Condition Générale d'utilisation

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site web de Halle du Midi https://www.halledumidi.mc, ci-après dénommé le « Site », est soumise à l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par ses utilisateurs.

2. Modification des Conditions

Halle du Midi se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun élément de ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de manière partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Halle du Midi, à l'exception d'une utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas commettre d'actes pouvant affecter la sécurité du Site ou des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage également à ne pas interférer ou interrompre les réseaux connectés au Site.

6. Limitation de Responsabilité

Halle du Midi ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site. Halle du Midi décline également toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur.

7. Données Personnelles

Halle du Midi s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le Site et à les traiter conformément aux lois en vigueur.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation monégasque. Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Monaco.